Actualité du droit social

Objectifs

- Actualiser ses connaissances sur l’évolution en matière de droit social et de droit du travail
- Anticiper les impacts dans l’entreprise

Contenu de la formation

Le nouveau code du travail : la recodification

Loi de modernisation du marché du travail

L'évolution du droit des contrats de travail :
- L'allongement des périodes d'essai
- La création d'un cdd à terme incertain pour la réalisation d'un objet précis

Les différents modes de rupture :
- L'instauration d'une rupture conventionnelle
- L'institution d'une indemnité de rupture interprofessionnelle unique

Le transfert des droits du salarié en cas de changement d'emploi :
- La portabilité des couvertures santé et prévoyance : qui va financer ?
- La portabilité du DIF (Droit Individuel à la Formation)

Les principales dispositions de la loi TEPA
- L’exonération des heures supplémentaires
- Les autres dispositions

Le point sur les réformes en cours et à venir
- Réforme du dialogue social : la représentativité des syndicats
- Réforme sur la durée du travail
- Projet de loi sur les revenus du travail
- Loi portant rénovation de la démocratie sociale

Les dernières évolutions jurisprudentielles importantes
- Accident du travail, clause de mobilité, licenciement

Publics

Dirigeants, responsables administratifs, DRH et toute personne concernée par la gestion des Ressources Humaines

Formateurs

Un intervenant de notre équipe pédagogique possédant :
L’expérience de l’entreprise
Un savoir-faire pédagogique confirmé
Une expertise du sujet traité

Equipements matériels

Nos salles sont équipées d’outils audio et vidéo

Organisation de la formation

Pédagogie participative : formation pratique s’appuyant sur des exemples concrets et sur l’échange d’expérience.

Lieux de la formation

Centre Pierre Cointreau 132 avenue de Lattre de Tassigny - BP 51030 - 49015 ANGERS Cedex 01 Tél. : 02 41 20 53 60 formation@maineetloire.cci.fr rubrique-1851-Centre-Pierre-Cointreau-Angers.html Eurespace Rue Eugène Brémond - BP 22116 - 49321 Cholet cedex Tél. : 02 41 49 10 20 formation@maineetloire.cci.fr rubrique-1850-Eurespace-Cholet.html Espace Formation du Saumurois Square Balzac - 49412 Saumur cedex Tél. : 02 41 83 53 53 formation@maineetloire.cci.fr rubrique-1852-Espace-de-Formation-du-Saumurois.html

Contact :   Pôle formation continue