Bien gérer les ruptures de contrats

Objectifs

- Connaitre la législation en vigueur sur les différents modes de rupture de contrat de travail et apprendre à rechercher l’information
- Connaître les procédures de licenciements et conditions de validité d’un départ négocié
- Mesurer les coûts supportés par l’entreprise
- Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail pour les traiter avec plus d’autonomie
- Savoir sécuriser les procédures
- Savoir être en veille et mettre à jour ses connaissances

Contenu de la formation

INTRODUCTION : RAPPEL DES SOURCES JURIDIQUES
- Où chercher l’information et la règle applicable
- Comment sécuriser ses pratiques

EXERCER LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR :
- Le règlement intérieur : contenu, publicité
- L’appréciation du comportement fautif
- Le choix et l’application de la sanction
- Le respect de la procédure disciplinaire

GERER LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL :
- L’appréciation des éléments essentiels contractuels
- Le formalisme de la modification du contrat
- Les conséquences en cas de refus du salarié

MAITRISER LES DIFFERENTS MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL :
- La rupture de la période d’essai
- La démission du salarié
- Le licenciement pour motif personnel : le choix du motif et la charge de la preuve
- Le licenciement pour motif économique : définition, précautions
- L’inaptitude physique et ses conséquences
- La prise d’acte de rupture par le salarié
- La rupture conventionnelle
- La transaction

GERER LE DEPART DU SALARIE :
- La rédaction des courriers et documents
- Le respect de la procédure
- La gestion du préavis
- Les indemnités légales et conventionnelles
- Les documents à remettre au salarié

Publics

- Dirigeants
- Responsables RH,
- Gestionnaires RH

Conditions requises

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Formateurs

Un intervenant de notre équipe pédagogique possédant :
- L’expérience de l’entreprise
- Un savoir-faire pédagogique confirmé
- Une expertise du sujet traité

Equipements matériels

Nos salles sont équipées d’outils audio et vidéo

Organisation de la formation

- Recueil des attentes de chacun en amont de la formation afin de coller au plus près des attentes
- Apports théoriques en tenant compte des acquis de chacun, de leurs besoins compte tenu des pratiques de l’entreprise.
- Il est demandé à chacun de venir avec le code du travail, la convention collective et un ouvrage de droit social
- Exercices pratiques, études de cas, échanges d'expériences, questionnaires ludiques, modèles de courriers....
- Dossier pratique complet remis à chaque participant.

Horaires : 9 h - 17 h 30

Validation : attestation de formation

Mesure des acquis