Propriété industrielle, s'initier à la protection des innovations

Objectifs

- Comprendre les fondements essentiels du droit de la propriété intellectuelle au service de l'innovation
- Connaître les moyens de protection des innovations (brevets, marques, dessins et modèles) : définitions, conditions de protection, modalités d’acquisition et défense des droits
- Savoir définir une stratégie en matière de protection des innovations
- Découvrir les bases de données documentaires de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)

Contenu de la formation

1. Présentation de l’INPI, son rôle, ses missions 

2. La marque : garantie d’origine des produits et services de l’entreprise
- Typologie des marques
- Conditions de validité
- Recherche de disponibilité
- Mode d’acquisition du droit
- Examen des règles de dépôt
- Portée et durée de la protection
- L’extinction du droit
- Les extensions à l’étranger (la marque internationale, la marque communautaire) 

3. Le design : protection des formes et formes de protection
Le droit d’auteur
- Grands principes (unité de l’art …)
- Oeuvres concernées
- Conditions de la protection
- Preuves de la création
- Les titulaires des droits
- Le statut des oeuvres salariées et de commande
- Nature et durée des droits conférés
- Défense et exploitation des droits

Les dessins et modèles
- Définitions
- Caractères particuliers
- Conditions de protection
- Le dépôt, la durée des droits
- Défense et exploitation des droits conférés
- Le cas particulier du dépôt simplifié
- Les extensions à l’étranger 

4. Le brevet : outil de valorisation de vos dépenses de recherche et développement
- Les critères de la brevetabilité
- Les exclusions de la brevetabilité
- L’acquisition du droit
- Examen des règles de dépôt
- Les extensions à l’étranger 

5. Etudes de cas pratiques
- Analyse de cas réels
- Mise en situation de recherche d’informations sur le site Internet de l’INPI

Publics

Chef d’entreprise
Chef de projet, responsable ou ingénieur Innovation, R&D, ou Bureau d’Etudes

Formateurs

Un intervenant de notre équipe pédagogique possédant :
- l’expérience de l’entreprise
- un savoir-faire pédagogique confirmé
- une expertise du sujet traité

Equipements matériels

Nos salles sont équipées d’outils audio et vidéo.

Organisation de la formation

Pédagogie participative : formation pratique s’appuyant sur des exemples concrets et sur l’échange d’expérience.

Lieu de la formation

Centre Pierre Cointreau - Pôle Formation continue 132 avenue de Lattre de Tassigny - BP 51030 - 49015 ANGERS Cedex 01 - Fax : 02 41 20 54 66 Tél. : 02 41 20 53 06 formation@maineetloire.cci.fr Centre Pierre Cointreau - Pôle Formation continue Plan de l'établissement

Contact :   Pôle formation continue