VOUS ETES UN EMPLOYEUR INSCRIT AU REGISTRE DES METIERS ? Dans le Maine-et-Loire, contactez la Chambre des Métiers de Maine-et-Loire :
3 rue Darwin à Belle Beille
49008 ANGERS
Tél. : 02 41 22 61 00
Dans un autre département, contactez la
Chambre des métiers de votre départementVOUS ETES UN EMPLOYEUR INSCRIT AU REGISTRE DE L'AGRICULTURE ?
Dans le Maine-et-Loire, contactez la Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire :
14 avenue Joxé
CS 80646
49006 ANGERS CEDEX 01
Tél. : 02 41 96 75 00
Dans un autre département, contactez la
Chambre d'Agriculture de votre départementVOUS ETES UN EMPLOYEUR INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE ?
Dans le département, contactez la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire :
- Centre de services d'Angers(Pour les entreprises des
arrondissements d'Angers et Segré) :
Valérie FURET ou
Dominique NICOLAS - Tél : 02 41 20 53 20 - Fax : 02 41 20 53 16
132, avenue de Lattre de Tassigny - CS 30320 - 49015 Angers cedex 01
- Centre de services de Cholet (Pour les entreprises de l'
arrondissement de Cholet) :
Monique GUILLEBAUX - Tél : 02 41 49 87 88 - Fax : 02 41 49 10 10 34 rue nationale - BP 22116 - 49321 Cholet cedex
- Centre de services de Saumur (Pour les entreprises de l'
arrondissement de Saumur) :
Christine PENOT - Tél : 02 41 83 53 81 - Fax : 02 41 67 27 99 11 rue du Maréchal Leclerc - 49412 Saumur cedex
Dans un autre département, contactez la
Chambre de Commerce et d'Industrie de votre département La CCI de Maine-et-Loire vous accompagne dans vos démarches de recrutement d'un apprenti.
Etablir un contrat d'apprentissage :
Votre contrat d'apprentissage de sa signature... à son enregistrement... La CCI de Maine-et-Loire vous accompagne dans l'établissement de votre contrat.
Comment établir le Contrat d'Apprentissage et les pièces jointes à fournir
Attention : l'organisme consulaire territorialement compétent est celui du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage.
Saisir en ligne vos contrats d'apprentissage :
Sur http://www.apprentissage.cci.fr/ préparez en ligne votre contrat d'apprentissage avant l'embauche effective du jeune. La signature du contrat est sécurisée. Des points essentiels de votre contrat (profil du maître d'apprentissage, cursus du jeune, rémunération) sont examinés avant même que votre contrat ne parvienne au service "Enregistrement des contrats" de la CCI de Maine-et-Loire.
Lorsque vous avez validé la saisie complète du contrat d'apprentissage, vous recevrez un mail reprenant votre demande de contrat. Transmettez ce mail avec la pièce jointe à cette adresse Isabelle.arriau@maineetloire.cci.fr ou récupèrez votre demande de contrat sous format PDF et transmettez-le à isabelle.arriau@maineetloire.cci.fr
Evaluer le coût d'embauche d'un apprenti :
Calcul de coût d'un apprenti
ACTUALITES :
Conditions d'âge pour accéder à l'apprentissage : désormais « les jeunes âgés d'au moins 15 ans au cours de l'année civile peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ou avoir suivi une formation prévue à l'article L.337-3-1 du code de l'Education. » Loi 2011-893 du 28 juillet 2011, publiée au Journal officiel du 29 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a modifié le Code du Travail.
Attribution et versement de la prime régionale aux employeurs d'apprentis : Le règlement, applicable pour les contrats dont la formation débute à compter du 1
er juillet 2011, a été voté en Commission permanente du 18 avril 2011.
Consultez ce réglement sur l'attribution et le versement des aides aux employeurs d'apprentis (fichier pdf - 59 ko).
Compensation des charges patronales pour un contrat d'alternant supplémentaire : aide financière de l'Etat, accordée aux entreprises de moins de 250 salariés embauchant un alternant supplémentaire (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation). Décret 2011-523 paru au JO du 16 mai 2011. Cette mesure est prolongée jusqu'au 30 juin 2012 (décret n°2011-1971 du 26 12 2011). Pour en savoir plus (fichier pdf - 91 ko)
Les formulaires de demande des aides sont disponibles sur le site de Pôle Emploi :
- demande d'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation supplémentaire
- demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation de 45 ans et plus
Rémunérations minimales des apprentis dans la branche métallurgie
L'Article 27 de l'accord du 1er juillet 2011*, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche de la métallurgie, simplifie et revalorise les rémunérations minimales applicables aux salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage.
Moins de 18 ans :
- 1ère année : 35 % de SMIC
- 2ème année : 45 % du SMIC
- 3ème année : 55 % du SMIC
18 ans et plus :
- 1ère année : 55 % du SMIC
- 2ème année : 65 % du SMIC
- 3ème année : 80 % du SMIC
*Accord étendu par un arrêté du 23 décembre 2011 (JO du 27 décembre 2011)
