ACTUALITES
Nouveautés Contrats d'Apprentissage RENTREE 2013
Un nouveau formulaire CERFA « contrat d'apprentissage » est en vigueur avec de nouvelles procédures d'enregistrement. Ces évolutions affirment la responsabilité de l'entreprise qui embauche un apprenti, avec la mise en place d'une procédure déclarative simplifiée.
Conditions d'âge pour entrer en apprentissage
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école comporte une partie dédiée à l'apprentissage et plus spécialement sur l'âge d'entrée en apprentissage. Le projet de loi prévoit de supprimer la possibilité d'entrer en apprentissage avant l'âge de 15 ans. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur sous réserve de la publication de cette loi.
Attribution et versement de la prime régionale aux employeurs d'apprentis
Consulter les informations du Conseil Régional des Pays de la Loire : http://www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/aides-regionales/aides-regionales-themes/formation/actu-detaillee/n/primes-aux-employeurs-dapprentis/