Créateur de talents du CAP au BAC+5
Vous êtes ici  > Les contrats  > Contrat d'apprentissage
Imprimer ce document Imprimer taille + taille - Taille du texte

Le Contrat d'apprentissage

Objectif :
Permettre à un jeune d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme, un titre homologué ou un titre d'ingénieur.

Public :
- Jeunes de 16 à moins de 26 ans, voire 15 ans sous certaines conditions
- Possibilité de signer des contrats d'apprentissage au-delà de 25 ans pour des publics précis

Nature et durée du contrat :
- Contrat de travail de type particulier, établi selon un modèle-type et soumis à enregistrement par les chambres consulaires.
- Pour les contrats conclus à compter du 19 août 2015, le contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti (le temps en CFA n'est plus pris en compte).
- De 1 à 3 ans selon le cycle de formation et selon le niveau initial du jeune.

Formation :

- Dispensée obligatoirement au CFA en alternance avec l'entreprise
- Durée variable selon le diplôme ou le titre préparé et selon le niveau initial du jeune

Formalités d'entreprise :

- Désigner un maître d'apprentissage suffisamment qualifié et expérimenté.
- Etablir le contrat avant l'entrée du jeune dans l'entreprise.
- Inscrire l'apprenti dans un CFA et transmettre à ce même CFA le contrat signé afin d'obtenir le visa du CFA qui vaut attestation d'inscription.
- Transmettre le contrat ainsi complété à la Chambre consulaire, avant le début de l'exécution du contrat ou au plus tard dans les 5 jours qui suivent celui-ci.
- La Chambre consulaire dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception du contrat pour déclarer ce dernier conforme (ou non-conforme), complet (ou incomplet). Dès que l'état du contrat le permet, elle procéde à son enregistrement.
- Etablir la déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF.
- Faire en sorte qu'une visite médicale d'embauche soit réalisée par la Médecine du Travail dans un délai de 2 mois à compter de l'embauche de l'apprenti ou avant l'embauche pour les apprentis mineurs ou apprentis reconnus handicapés ou apprentis affectés à des travaux dangereux.

Pour en savoir plus sur le Contrat d'Apprentissage





L'alternance - le sens de l'orientation
www.youtube.com
Booster votre parcours d'études...Choisissez l'alternance... Découvrez l'intégralité de la web-série sur : http://www.lesensdelorientation.fr/
 

Contactez nos services d'Inscription :
Etablissement d'Angers
Centre Pierre Cointreau
132 avenue de Lattre de Tassigny
CS 51030 - 49015 Angers cedex 01
Tél : 02 41 20 53 10
Plan d'accès
         
Etablissement de Cholet
Eurespace
Rue Eugène Brémond
CS 22116 -49321 Cholet cedex
Tél : 02 41 49 10 20
Plan d'accès
            
Etablissement de Saumur
Espace de Formation du Saumurois
Square Balzac
49412 Saumur cedex
Tél : 02 41 83 53 53
Plan d'accès 



 

Pour en savoir plus

contrat_apprentissage.pdf Contrat d'apprentissage

Contact :   CCI Formation  -  Tél :   02 41 20 49 00