Créateur de talents du CAP au BAC+5
Vous êtes ici  > Les contrats  > Contrat d'apprentissage
Imprimer ce document Imprimer taille + taille - Taille du texte

Le Contrat d'apprentissage

Dispositions valables pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019.

Public :
- Jeunes de 16 à 29 ans révolus, voire 15 ans sous certaines conditions
- Possibilité de signer des contrats d'apprentissage au-delà de 29 ans pour des publics précis.

Durée du contrat :
- La durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d'apprentissage, lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, varie entre six mois et trois ans.
- Elle varie également en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés, ainsi que du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises.
- Le contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti (le temps en CFA n'est pas pris en compte).

Formation :

- La date de début de la formation pratique chez l'employeur ne peut être postérieure de plus de trois mois au début d'exécution du contrat
- La date de début de la période de formation en centre de formation d'apprentis ne peut être postérieure de plus de trois mois au début d'exécution du contrat.

Formalités d'entreprise :

- Désigner un maître d'apprentissage suffisamment qualifié et expérimenté.
- Etablir le contrat avant l'entrée du jeune dans l'entreprise
- Inscrire l'apprenti dans un CFA et transmettre à ce même CFA le contrat signé afin d'obtenir le visa du CFA qui vaut attestation d'inscription
- Transmettre le contrat ainsi complété à la Chambre consulaire, avant le début de l'exécution du contrat ou au plus tard dans les 5 jours qui suivent celui-ci
- La Chambre consulaire dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception du contrat pour déclarer ce dernier conforme (ou non-conforme), complet (ou incomplet). Dès que l'état du contrat le permet, elle procède à son enregistrement
- Etablir la déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF
- Faire en sorte qu'une visite médicale soit organisée dans les 2 mois à compter de l'embauche de l'apprenti ou avant l'affectation de l'apprenti au poste si ce dernier est mineur
- Si votre entreprise relève d'une activité de débits de boissons à consommer sur place (secteur de l'Hôtellerie Restauration, bar, tabac, presse...) et que vous envisagez l'embauche d'un apprenti de plus de 16 et moins de 18 ans, vous devez au préalable obtenir un agrément auprès du Préfet, si vous affectez le jeune au service du bar. (Contacter votre DIRECCTE). Aucun mineur ne peut débuter avant ses 16 ans révolus si vous souhaitez l'affecter au service du bar.

Pour en savoir plus sur le Contrat d'Apprentissage





L'alternance - le sens de l'orientation
www.youtube.com
Booster votre parcours d'études...Choisissez l'alternance... Découvrez l'intégralité de la web-série sur : http://www.lesensdelorientation.fr/
 

Contactez nos services d'Inscription :
Etablissement d'Angers
Centre Pierre Cointreau
132 avenue de Lattre de Tassigny
CS 51030 - 49015 Angers cedex 01
Tél : 02 41 20 53 10
Plan d'accès
         
Etablissement de Cholet
Eurespace
Rue Eugène Brémond
CS 22116 -49321 Cholet cedex
Tél : 02 41 49 10 20
Plan d'accès
            
Etablissement de Saumur
Espace de Formation du Saumurois
Square Balzac
49412 Saumur cedex
Tél : 02 41 83 53 53
Plan d'accès 



 
Pour en savoir plus :
- Contrat d'apprentissage
- Passeport apprenti.e : se former en entreprise et au CFA
 

Contact :   CCI Formation  -  Tél :   02 41 20 49 00