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Le Contrat d'apprentissage service public

Objectif :
- Permettre à un jeune d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme, un titre homologué ou un titre d'ingénieur.

Public :
- Jeunes de 16 à moins de 26 ans, voire 15 ans sous certaines conditions
- Possibilité de signer des contrats d'apprentissage au-delà de 25 ans sous certaines conditions

Nature et durée du contrat :

- Contrat de travail de type particulier conclu pour une durée déterminée, assorti d'une période d'essai de deux mois. Il est écrit, établi selon un modèle-type et soumis à enregistrement par les chambres consulaires.
- De 1 à 3 ans selon le cycle de formation et selon le niveau initial du jeune

Formation :
- Dispensée obligatoirement au CFA en alternance avec l'entreprise
- Durée variable selon le diplôme ou le titre préparé et selon le niveau initial du jeune.

Formalités d'entreprise :
- Désigner un maître d'apprentissage suffisamment qualifié et expérimenté.
- Inscrire le jeune dans un CFA.
- Signer le contrat d'apprentissage dès l'embauche du jeune et effectuer les déclarations obligatoires afin qu'il bénéficie des lois sociales en vigueur.
- Effectuer la déclaration d'embauche auprès de l'URSSAF avant le début du contrat.
- Faire réaliser la visite médicale d'embauche par la Médecine du travail.




l'alternance - le sens de l'orientation
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