Créateur de talents du CAP au BAC+5
Imprimer ce document Imprimer taille + taille - Taille du texte

Le Contrat d'apprentissage service public

Dispositions valables pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019

Public :
- Jeunes de 16 à 29 ans révolus, voire 15 ans sous certaines conditions
- Possibilité de signer des contrats d'apprentissage au-delà de 29 ans pour des publics précis.

Durée du contrat :

- La durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d'apprentissage, lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, varie entre six mois et trois ans
- Elle varie également en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés, ainsi que du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises
- Le contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti (le temps en CFA n'est pas pris en compte).

Formation :
- La date de début de la formation pratique chez l'employeur ne peut être postérieure de plus de trois mois au début d'exécution du contrat
- La date de début de la période de formation en centre de formation d'apprentis ne peut être postérieure de plus de trois mois au début d'exécution du contrat.

 

Fiche pratique Contrat d'apprentissage service public (Rémunération, exonérations, formalités d'entreprise...)

 



l'alternance - le sens de l'orientation
www.youtube.com
Booster votre parcours d'études...Choisissez l'alternance... Découvrez l'intégralité de la web-série sur : http://www.lesensdelorientation.fr/

Etablissement d'Angers
Centre Pierre Cointreau
132 avenue de Lattre de Tassigny
CS 51030 - 49015 Angers cedex 01
Tél : 02 41 20 53 10
Plan d'accès
                  
Etablissement de Cholet
Eurespace
Rue Eugène Brémond
CS 22116 -49321 Cholet cedex
Tél : 02 41 49 10 20
Plan d'accès
                    
Etablissement de Saumur
Espace de Formation du Saumurois
Square Balzac
49412 Saumur cedex
Tél : 02 41 83 53 53
Plan d'accès 

Contact :   CCI Formation  -  Tél :   02 41 20 49 00