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Le Contrat de professionnalisation

Objectifs :
- Permettre l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue par l'Etat et/ou la branche professionnelle

- Favoriser l'insertion ou le retour à l'emploi


Jusqu'à la fin de l'année 2021, et à titre expérimental , le contrat pourra définir un parcours de formation « sur-mesure » qui ne sera pas nécessairement qualifiant ou certifiant : acquisition de compétences fixées par l'employeur et avec l'accord du salarié.


Contrat de professionalisation : pourquoi le choisir ?

Public :
- Jeunes de 16 à 25 ans révolus, pour compléter la formation initiale

- Bénéficiaires du RSA , de l'A.S.S., ou de l'A.A.H

Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé


Nature et durée du contrat :

- Contrat écrit selon le CERFA type et signé par l'employeur et le salarié

- CDD ou CDI

- Si CDD durée de 6 à 12 mois - Possibilité d'une durée de 36 mois dans des conditions spécifiques


Statut :

Salarié à part entière de l'entreprise

Formalités d'entreprise :

- Désignation d'un tuteur suffisamment qualifié et expérimenté

- Dépôt du contrat auprès de l'OPCO avant le début de son exécution ou au plus tard 5 jours qui suivent sa signature

Formation :

- La formation doit représenter entre 15% et 25 % de la durée totale du contrat CDD ou de période de professionnalisation si CDI (avec une durée de formation minimale de 150 heures)

- La durée de formation peut être supérieure selon un accord de branche , pour un public précis et dans des conditions particulières

Rémunération :

Le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.


Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable.

Exonération de certaines cotisations patronales :

- Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d'allocations familiales, lorsque le contrat est conclu avec un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus

- Exonération de cotisations patronales possibles dans le cadre d'embauches réalisées par des groupements d'employeurs, dans des conditions spécifiques

- Les titulaires des contrats de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif du personnel des entreprises dont ils relèvent pour l'application des dispositions législatives ou réglementaires qui se réfèrent à une condition d'effectif minimum de salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Cette disposition s'applique jusqu'au terme du contrat s'il a été conclu pour une durée déterminée, ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.


L'alternance - le sens de l'orientation
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