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Le Contrat de professionnalisation

Objectifs :
Permettre à un jeune ou à un adulte demandeur d'emploi :
- d'acquérir un diplôme ou une qualification professionnelle reconnue (RNCP ou conventions collectives),
- d'acquérir une expérience (1 ou 2 ans) préparant au futur métier
- de favoriser son insertion ou réinsertion professionnelle.

Contrat de professionalisation : pourquoi le choisir ?

Public :
- Jeunes de 16 à 25 ans révolus
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Nature et durée du contrat :

Contrat écrit, déposé à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au titre de l'alternance, il peut prendre la forme d'un CDD ou d'un CDI :
- à durée déterminée : entre 6 et 12 mois, voire 24 mois selon les conventions ou accords de branche (renouvellement possible une fois),
- à durée indéterminée : dans ce cas, la durée minimale de l'action de professionnalisation est de 6 mois (organisée au début du contrat).

Statut :
Salarié(e) à part entière de l'entreprise, bénéficiant des mêmes droits que les autres salariés (protection sociale, congés payés...).

Formalités d'entreprise :

- Désignation d'un tuteur suffisamment qualifié et expérimenté
- Etablissement du contrat de professionnalisation selon le modèle type
- L'organisme de formation établit le document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation ou convention de formation
- Dépôt du dossier obligatoirement à l'OPCA de l'employeur au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début du contrat.

Formation :
- Dispensée par un organisme de formation.
- Durée comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat (minimum 150 heures). Pour certains publics, selon les accords de branche, possibilité d'augmenter la durée de la formation au-delà de 25 % de la durée du contrat.

 


L'alternance - le sens de l'orientation
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