Taxe d’apprentissage 2021, mode d’emploi

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Taxe d'apprentissage 2021, mode d'emploi

Réforme formation professionnelle et apprentissage : le versement de la taxe d’apprentissage évolue.

Vous trouverez ici les informations pour vous faciliter le calcul du solde et identifier ainsi le montant à verser aux établissements habilités.

Depuis 2020, dans le cadre de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.

A compter du 1er janvier 2022, mise en œuvre du nouveau système de collecte des contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage

L’URSAFF et la MSA deviennent les interlocuteurs des entreprises pour le règlement de ces deux  contributions. Au 1er janvier 2022, la part principale de la taxe d’apprentissage est versée mensuellement dans le cadre de la DSN.

En 2023, la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage sera payée annuellement à l’URSAFF, au moyen de la DSN ainsi que le solde de la taxe d’apprentissage.

L’ URSSAF met à la disposition des entreprises des outils d’information pour faciliter la mise en œuvre de cette évolution : retrouvez infos et documentation sur le site de l’URSSAF.

Comment calculer votre taxe d’apprentissage

 Le saviez-vous ? Avec la réforme de la formation professionnelle, le versement de votre taxe d’apprentissage a changé. Le nouveau solde de la taxe d’apprentissage correspond désormais à 13% de votre taxe : ces fonds sont destinés à accompagner des formations initiales technologiques et professionnelles. Vous pouvez donc verser votre solde partiellement ou en totalité, aux établissements habilités de votre choix.

En 2021, votre taxe d'apprentissage...
  1. Votre base de calcul est 0,68 % de la masse salariale de votre entreprise en 2020. Les entreprises de plus de 250 salariés verseront la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) aux OPCO.
  2. Votre contribution sera à finaliser de la façon suivante :
  • 87 % pour le financement de l’apprentissage (versement à votre OPCO)
  • 13 % pour le financement des formations initiales technologiques et professionnelles, à verser avant le 1er juin 2021 aux établissements habilités de votre choix.
Comment soutenir le CFA de la CCI de Maine-et-Loire ?

Depuis le 1er janvier 2020, les CFA ne peuvent plus recevoir de versements directs de taxe d’apprentissage.

Nous pouvons cependant bénéficier de dons en nature, sous forme d’équipements et de matériels afin de répondre aux besoins des formations dans la limite du solde de la taxe (13%).

Attention pas de versement monétaire possible.

Soutenir les autres établissements des CCI en Pays de la Loire

Pourquoi verser la taxe d’apprentissage aux établissements des CCI ?

– Pour accompagner le développement de formations adaptées aux métiers et compétences de nos territoires.

– Pour organiser les parcours de réussite de chaque apprenant en vue de réaliser son insertion professionnelle.

– Pour connecter les apprenants au monde de l’entreprise.

– Pour bénéficier d’infrastructures offrant aux apprenants les moyens d’innover et d’entreprendre.

Le saviez-vous, à la rentrée prochaine, le CFA de la CCI de Maine et Loire, ouvre- en partenariat avec l’Institut Informatique Appliqué de Laval, une nouvelle formation en apprentissage : le BTS SIO.

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Journées Portes Ouvertes :

  • 10 et 11 décembre 2021
  • 27 février 2022
CCI formation 49
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