Taxe d’apprentissage 2023, mode d’emploi

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Taxe d'apprentissage 2023, mode d'emploi

Réforme formation professionnelle et apprentissage : le versement de la taxe d’apprentissage évolue.

Le versement de la taxe d’apprentissage évolue. Vous trouverez ici les informations pour vous faciliter le calcul du solde et identifier ainsi le montant à verser aux établissements habilités.

Depuis le 1er janvier 2022, l’URSSAF et la MSA sont les nouveaux interlocuteurs des entreprises pour la déclaration et la collecte de :

  • la contribution à la formation professionnelle
  •  la contribution au CPF-CDD
  •  la taxe d’apprentissage (part principale)

Les déclarations de ces 3 contributions se font au moyen de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La périodicité de la collecte de ces 3 contributions sont mensuelles. 

Les taux de taxe d’apprentissage arrondis sont : 

  • 0,59 % de la masse salariale pour la part principale (hors Alsace Moselle). Pour les employeurs d’Alsace Moselle, le taux est de 0,44 %
  • 0,09 % de la masse salariale pour le solde.

Les exonérations seront désormais appréciées mensuellement.

En décembre 2021, l’Urssaf a recueilli des questions d’employeurs sur les contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage lors des deux webconférences sur le sujet.

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes en cliquant ici.

Ce qui change en 2023 :

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) concernant les entreprises de 250 salariés et plus ainsi que le solde de la taxe d’apprentissage seront payés annuellement et déclarés en DSN (Déclaration Sociale Nominative), respectivement en mars et avril.

Les entreprises affecteront le solde la taxe d’apprentissage aux établissements d’enseignement de leur choix. La liste des formations habilitées à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ainsi que celle des organismes participant au service public régional de l’orientation (SPRO) tout au long de la vie ont été publiées par le Préfet de Région Pays de La Loire fin décembre 2022 et accessibles ici.

La Caisse des Dépôts et Consignations mettra à disposition la plateforme SOLTEA au cours des prochains mois afin de permettre aux entreprises de saisir leurs affectations en faveur des établissements d’enseignement professionnel, technologique et des organismes participant au SPRO, de leur choix. Elles pourront également continuer à opérer des dons en nature en faveur des CFA.

A retenir : les établissements d’enseignement ou membres du SPRO seront identifiés, depuis la plateforme Soltéa, par leur numéro SIRET et/ou Code UAI.

L’Urssaf met à disposition des entreprises de premières informations sur le paiement du solde de la taxe d’apprentissage : https://www.urssaf.fr/portail/cfpta

Comment soutenir le CFA de la CCI de Maine-et-Loire ?

Dons en nature pour le CFA :

Depuis le 1er janvier 2020, les CFA ne peuvent plus recevoir de versements directs de taxe d’apprentissage. Le CFA peut cependant bénéficier de dons en nature, sous forme d’équipements et de matériels afin de répondre aux besoins des formations dans la limite du solde de la taxe (Attention pas de versement monétaire possible.)

Versement du solde aux établissements de la CCI

Pour accompagner le développement de formations adaptées aux métiers et compétences de nos territoires :

  • Pour organiser les parcours de réussite de chaque apprenant en vue de réaliser son insertion professionnelle.
  • Pour connecter les apprenants au monde de l’entreprise.
  • Pour bénéficier d’infrastructures offrant aux apprenants les moyens d’innover et d’entreprendre.

 

Le décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage a maintenu le principe de l’élaboration de listes régionales. Ainsi en 2022, l’Institut Bijouterie de Saumur et le Point Orientation de la CCI de Maine Loire sont intégrés dans la liste préfectorale des Pays de la Loire.

En 2023, les entreprises pourront donc partiellement ou en totalité, verser leur solde aux établissements habilités :

  • Institut de Bijouterie de Saumur (Code UAI 0492342E)
  • Point Orientation CCI de Maine et Loire (Code UAI 0490985 E)

Désormais, le solde de la taxe d’apprentissage devra être déclaré en DSN en avril et payé en mai auprès de votre organisme en charge du recouvrement de vos contributions sociales (URSSAF, MSA et Caisses de Sécurité Sociale en Outre-Mer).

Pour continuer à nous faire bénéficier de votre versement, vous devrez vous rendre sur le site soltea.gouv.fr, plateforme mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. Vous y retrouverez notre établissement, habilité à percevoir cette taxe, et pourrez nous choisir comme bénéficiaire de votre solde.

CCI formation 49