Taxe d'apprentissage : ne laissez pas de place au hasard, choisissez votre CCI !
Depuis le 25 mai 2023, les entreprises sont invitées à verser le solde de leur taxe d’apprentissage sur la plateforme Soltea. Pour développer les compétences de demain, renforcer et accompagner l’insertion professionnelle et l’orientation, pensez aux CCI, vos partenaires de proximité !
Avec nos 3 campus sur Angers, Cholet, Saumur et plus de 3900 alternants formés chaque année, nous répondons tous les jours aux besoins en compétences de vos entreprises. Nous accompagnons également la découverte des métiers à travers les Nuits de l’orientation, les mini-stages en entreprises et toutes les autres actions autour de la promotion et l’accompagnement aux projets d’orientation.
La taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est due par les entreprises imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié.
Elle finance les dépenses de l’apprentissage et des formations techniques et professionnelles.
Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.
La taxe d’apprentissage comprend deux éléments :
- la fraction principale de 87 % (0,59 % de la masse salariale) est dédiée au financement de l’apprentissage et recouvrée par l’Urssaf mensuellement dans le cadre de la DSN.
- la fraction « solde » de 13 % (0,09 % de la masse salariale à l’année N-1) destinée au développement des formations technologiques et professionnelles initiales ainsi qu’à l’insertion professionnelle. Elle est versée annuellement à l’Urssaf via la DSN. L’entreprise affecte ce montant aux établissements d’enseignement de son choix.
La fraction « solde » de 13 % (0,09 % de la masse salariale à l’année N-1) n’est plus versée directement aux établissements de formation.
L’entreprise doit utiliser la plateforme du solde de la taxe d’apprentissage Soltéa. Elle permet de choisir les établissements bénéficiaires auxquels elle souhaite affecter le solde de la taxe d’apprentissage.
Pour ce faire :
- Identifiez-vous sur le portail Net-entreprises.fr afin d’obtenir un accès à la base Soltéa.
- Connectez-vous à la base Soltéa à partir du 27 mai et jusqu’au 2 août afin de choisir les établissements qui bénéficieront du solde de la taxe d’apprentissage.
Une 2e période de fléchage sera possible du 12 août au 4 octobre 2024.
L’employeur doit déclarer le versement à l’école choisie via son UAI (Unité administrative immatriculée).
Versez aux établissements de formation de la CCI !
Les établissements de formation des CCI sont habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage (fraction de 13 %).
Depuis le 1er janvier 2020, les CFA ne peuvent plus recevoir de versements directs de taxe d’apprentissage. Ils peuvent cependant bénéficier de dons en nature, sous forme d’équipements et de matériels afin de répondre aux besoins des formation dans la limite du solde de la taxe (pas de versement monétaire possible).
En versant vos 13 % aux écoles des CCI : vous continuez d’agir en faveur du lien privilégié entre la formation et le monde de l’entreprise, vous contribuez au développement des compétences de vos futurs collaborateurs et vous participez au dynamisme de votre territoire en étant acteur de son développement.
Institut de Bijouterie de Saumur
Pour accompagner le développement de formations adaptées aux métiers et compétences de nos territoires :
– Pour organiser les parcours de réussite de chaque apprenant en vue de réaliser son insertion professionnelle.
– Pour connecter les apprenants au monde de l’entreprise.
– Pour bénéficier d’infrastructures offrant aux apprenants les moyens d’innover et d’entreprendre.
Point orientation apprentissage
Nous participons activement à la découverte des métiers et au développement de l’alternance : Nuits de l’orientation, mini-stages en entreprises, actions de promotion de l’apprentissage, informations et conseils des entreprises et des jeunes, quels que soient les métiers ou projets de formations.
Le décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage a maintenu le principe de l’élaboration de listes régionales. Ainsi en 2024, l’Institut Bijouterie de Saumur et le Point Orientation de la CCI de Maine Loire sont intégrés dans la liste préfectorale des Pays de la Loire.
En 2024, les entreprises pourront donc partiellement ou en totalité, verser leur solde aux établissements habilités :
- Institut de Bijouterie de Saumur (Code UAI 0492342E)
- Point Orientation CCI de Maine et Loire (Code UAI 0492408B)
